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R.C.A.6V.Q. 127
- Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2023-07-08
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ANNEXE IV
(
article 13
)
Interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge
ANNEXE IV
Document PDF
2015, Ordonnance O-21, a. 2; 2017, Ordonnance O-78, a. 2;
2017, R.C.A.6V.Q. 187, a. 1
; 2019, Ordonnance O-115, a. 1; 2022, Ordonnance O-227, a. 1.
2017-04-02
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ANNEXE IV
(
article 13
)
Interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge
ANNEXE IV
Document PDF
2015, Ordonnance O-21, a. 2; 2017, Ordonnance O-78, a. 2;
2017, R.C.A.6V.Q. 187, a. 1
.
2015-08-25
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ANNEXE IV
(
article 13
)
Interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge
ANNEXE IV
Document PDF
2013, R.C.A.6V.Q. 127, Annexe IV
.
2013-10-05
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ANNEXE IV
(
article 13
)
Interdiction d'effectuer un virage à droite au feu rouge
ANNEXE IV
Document PDF
2013, R.C.A.6V.Q. 127, Annexe IV
.
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